Politique de confidentialité

1. Introduction

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site https://ferme-eco.com/ sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées par La P’tite Ferme Éco.

Elle s’applique à l’ensemble du site internet, aux formulaires de contact, aux formulaires de pré-inscription, aux futures inscriptions aux activités, ainsi qu’aux échanges réalisés avec l’association via le site.

La P’tite Ferme Éco s’engage à traiter les données personnelles de manière loyale, transparente, sécurisée et limitée aux besoins nécessaires à ses activités.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

LA P’TITE FERME ÉCO
SIREN : 825 078 710
Adresse : Bois Rouge, 97224 Ducos – Martinique
Email : communication@ferme-eco.com
Téléphone : 0696 37 38 23
Site internet : https://ferme-eco.com/

Pour toute question concernant l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez contacter l’association à l’adresse suivante : communication@ferme-eco.com.

3. Données personnelles collectées

La P’tite Ferme Éco peut collecter différentes données personnelles selon les formulaires utilisés et les services demandés.

a) Données collectées via le formulaire de contact

Lorsque vous contactez La P’tite Ferme Éco via le formulaire de contact du site, les données suivantes peuvent être collectées :

• nom ;

• adresse email ;

• message transmis ;

• toute information volontairement communiquée dans le message.

Ces données permettent uniquement de répondre à votre demande.

b) Données collectées via le formulaire de pré-inscription au centre de loisirs

Dans le cadre des pré-inscriptions au centre de loisirs de juillet / août, un formulaire spécifique peut être mis à disposition des familles.

Les données collectées peuvent être les suivantes :

• nom du parent ou responsable légal ;

• prénom du parent ou responsable légal ;

• adresse email ;

• numéro de téléphone ;

• période souhaitée : juillet, août ou les deux ;

• âge de l’enfant.

Ce formulaire de pré-inscription ne vaut pas inscription définitive et ne garantit pas de place. Il permet uniquement à La P’tite Ferme Éco de recenser les familles intéressées, d’organiser les demandes et de vous informer de l’ouverture officielle des inscriptions.

En complétant ce formulaire, vous acceptez d’être ajouté(e) à une liste de diffusion dédiée exclusivement aux informations liées aux inscriptions du centre de loisirs. Vous recevrez notamment par email le lien officiel d’inscription et de paiement dès qu’il sera disponible.

Vous pouvez demander à être retiré(e) de cette liste à tout moment en contactant l’association à l’adresse suivante : communication@ferme-eco.com.

c) Données collectées via les formulaires d’inscription complets

Lors de l’ouverture officielle des inscriptions, un formulaire complet pourra être proposé aux familles afin de finaliser l’inscription d’un enfant à une activité.

Les données collectées pourront inclure :

• identité du parent ou responsable légal ;

• coordonnées de contact ;

• identité de l’enfant ;

• âge ou date de naissance de l’enfant ;

• période ou activité choisie ;

• informations nécessaires à l’accueil de l’enfant ;

• autorisations parentales ;

• personnes autorisées à récupérer l’enfant ;

• informations relatives aux allergies, au PAI, au régime alimentaire ou à toute particularité importante pour l’accueil de l’enfant ;

• pièces justificatives demandées ;

• acceptation du règlement intérieur ou des conditions d’inscription.

Ces informations sont collectées uniquement afin d’organiser l’accueil des enfants, gérer les dossiers administratifs et assurer leur sécurité pendant les activités.

d) Pièces justificatives

Dans le cadre des inscriptions complètes, La P’tite Ferme Éco pourra demander le dépôt de pièces justificatives, par exemple :

• fiche sanitaire ;

• attestation d’assurance ;

• autorisation parentale ;

• justificatif lié à une situation particulière ;

• règlement intérieur signé ;

• tout autre document nécessaire à l’organisation de l’activité.

Les pièces justificatives sont utilisées uniquement pour le traitement du dossier d’inscription et l’organisation de l’accueil de l’enfant.

e) Données liées au paiement

Les paiements en ligne peuvent être effectués via la plateforme HelloAsso.

La P’tite Ferme Éco ne collecte pas directement les données bancaires des familles. Les informations de paiement sont traitées par HelloAsso, selon ses propres conditions d’utilisation et sa propre politique de confidentialité.

La P’tite Ferme Éco peut toutefois avoir accès à certaines informations nécessaires au suivi administratif, telles que :

• nom du payeur ;

• montant réglé ;

• date du paiement ;

• référence du paiement ;

• statut du paiement ;

• éventuelle modalité de paiement en plusieurs fois.

f) Données collectées automatiquement lors de la navigation

Lors de la navigation sur le site, certaines données techniques peuvent être collectées automatiquement, notamment :

• adresse IP ;

• données de connexion ;

• type de navigateur ;

• pages consultées ;

• date et heure de consultation ;

• cookies ou traceurs, selon les choix exprimés par l’utilisateur.

Ces données sont utilisées pour assurer le bon fonctionnement du site, sa sécurité et, le cas échéant, améliorer l’expérience utilisateur.

4. Finalités de la collecte

Les données personnelles collectées par La P’tite Ferme Éco sont utilisées pour les finalités suivantes :

• répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ;

• recenser les familles intéressées par le centre de loisirs ;

• organiser l’ouverture des inscriptions ;

• informer les familles de la disponibilité du formulaire complet et du lien de paiement ;

• gérer les pré-inscriptions ;

• gérer les inscriptions complètes aux activités ;

• récupérer et vérifier les pièces justificatives demandées ;

• organiser l’accueil des enfants ;

• assurer le suivi administratif des dossiers ;

• faciliter le suivi des paiements réalisés via HelloAsso ;

• envoyer des informations liées aux inscriptions et aux activités concernées ;

• assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site ;

• respecter les obligations légales ou réglementaires applicables.

5. Base légale des traitements

Les traitements de données personnelles réalisés par La P’tite Ferme Éco reposent, selon les cas, sur :

• le consentement, notamment lorsque vous remplissez un formulaire ou acceptez de recevoir les informations liées aux inscriptions ;

• l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, notamment lorsqu’une famille souhaite inscrire un enfant à une activité ;

• l’intérêt légitime de l’association, notamment pour répondre aux demandes, organiser les activités et sécuriser le site ;

• le respect d’obligations légales, notamment en matière administrative, comptable ou de gestion des dossiers.

6. Liste de diffusion liée aux inscriptions

Lorsque vous remplissez le formulaire de pré-inscription au centre de loisirs, votre adresse email peut être ajoutée à une liste de diffusion dédiée aux inscriptions.

Cette liste est utilisée uniquement pour vous informer :

• de l’ouverture officielle des inscriptions ;

• de la mise à disposition du formulaire complet ;

• de la disponibilité du lien de paiement ;

• des informations pratiques liées au centre de loisirs.

Aucun message sans lien avec les inscriptions ou les activités de La P’tite Ferme Éco ne vous sera envoyé via cette liste, sauf accord spécifique de votre part.

Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces informations à tout moment en écrivant à : communication@ferme-eco.com.

7. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées aux personnes habilitées au sein de La P’tite Ferme Éco, dans la limite de leurs missions.

Elles peuvent également être traitées par des prestataires techniques intervenant pour le compte de l’association, notamment pour :

• l’hébergement du site ;

• la maintenance technique du site ;

• la gestion des formulaires ;

• l’envoi des emails automatiques ;

• la gestion du paiement via HelloAsso ;

• la sécurisation du site ;

• la gestion des cookies et du consentement, si un outil dédié est utilisé.

Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.

8. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre
Site internet : https://www.hostinger.fr

9. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée, adaptée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

À titre indicatif :

La P’tite Ferme Éco veille à ne pas conserver les données personnelles au-delà de ce qui est nécessaire.

10. Sécurité des données

La P’tite Ferme Éco met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction.

Ces mesures peuvent notamment inclure :

• un accès restreint à l’administration du site ;

• l’utilisation d’identifiants et mots de passe sécurisés ;

• la limitation des droits utilisateurs ;

• des mises à jour régulières du site et de ses extensions ;

• des sauvegardes ;

• la protection des formulaires ;

• l’utilisation d’un prestataire externe sécurisé pour le paiement en ligne ;

• un accès limité aux pièces justificatives transmises par les familles.

Les familles sont invitées à ne transmettre que les informations nécessaires au traitement de leur demande ou de leur dossier.

11. Données concernant les enfants

Les formulaires de pré-inscription et d’inscription peuvent contenir des informations relatives aux enfants.

Ces informations sont collectées auprès du parent ou responsable légal, uniquement dans le cadre de l’organisation des activités et de l’accueil des enfants.

La P’tite Ferme Éco veille à limiter la collecte aux informations strictement nécessaires, notamment pour :

• identifier l’enfant ;

• organiser son accueil ;

• tenir compte de son âge ;

• assurer sa sécurité ;

• prendre en compte certaines informations importantes telles que les allergies, le PAI ou les autorisations parentales.

L’accès à ces informations est limité aux personnes habilitées.

12. Paiement via HelloAsso

Les paiements liés aux inscriptions peuvent être réalisés via la plateforme HelloAsso.

Lorsque vous êtes redirigé(e) vers HelloAsso pour effectuer un paiement, les données nécessaires au paiement sont traitées par HelloAsso sous sa propre responsabilité.

La P’tite Ferme Éco ne collecte pas et ne conserve pas les informations bancaires des utilisateurs.

Il est recommandé de consulter la politique de confidentialité de HelloAsso pour connaître les modalités de traitement applicables aux paiements réalisés sur cette plateforme.

13. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou traceurs afin de :

• assurer le bon fonctionnement du site ;

• sécuriser la navigation ;

• mesurer l’audience ;

• améliorer l’expérience utilisateur ;

• proposer, le cas échéant, des services tiers intégrés au site.

Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site et ne nécessitent pas de consentement préalable.

Lorsque des cookies non strictement nécessaires sont utilisés, le consentement de l’utilisateur est demandé avant leur dépôt. L’utilisateur doit pouvoir accepter, refuser ou modifier ses choix à tout moment.

La P’tite Ferme Éco peut utiliser un outil de gestion du consentement, tel que Axeptio, afin de permettre aux visiteurs de gérer simplement leurs préférences en matière de cookies.

L’utilisateur peut également configurer son navigateur afin de refuser tout ou partie des cookies.

14. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez de droits sur vos données personnelles :

• droit d’accès ;

• droit de rectification ;

• droit d’effacement ;

• droit d’opposition ;

• droit à la limitation du traitement ;

• droit au retrait du consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci ;

• droit à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter La P’tite Ferme Éco à l’adresse suivante : communication@ferme-eco.com

La P’tite Ferme Éco vous répondra dans les meilleurs délais et, sauf cas particulier, dans un délai maximum d’un mois.

En cas de difficulté, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

15. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte :

• des évolutions du site ;

• des nouveaux formulaires ou services proposés ;

• des outils utilisés ;

• des évolutions légales ou réglementaires.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut ou en bas de la présente page.

16. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

LA P’TITE FERME ÉCO
Email : communication@ferme-eco.com
Téléphone : 0696 37 38 23
Adresse : Bois Rouge, 97224 Ducos – Martinique